Entreprise : THE FABULEUSE
SASU

Domiciliée au 557 rue André Le Notre 34080 Montpellier – France.

Adresse électronique : [email protected]
Numéro SIRET:913260006

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site Pattyhair.com

Date de dernière mise à jour : le 01 12 2022.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise THE FABULEUSE SASU pour les produits vendus sur le site PATTY HAIR, produits d'extensions, soins capillaires, accessoires capillaires et maquillage.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise THE FABULEUSE.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L'entreprise THE FABULEUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société l'entreprise THE FABULEUSE jusqu'au moment où le prix est entièrement payé.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur internet ou acheter en direct vos produits au showroom à Montpellier Centre Ville sur rendez-vous (veuilles pour cela nous contacter par mail ou téléphone pour prendre un rendez-vous).

Pour les professionnels, des commandes en plus grandes quantités sont réalisables SUR LES EXTENSIONS CAPILLAIRES UNIQUEMENT. Pour cela veuillez prendre contact directement avec nous avec le formulaire de contact disponible dans la rubrique «Contact».

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L'Entreprise THE FABULEUSE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet PATTY HAIR suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL OU STRIPE.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la acommande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets.

Pour les extensions, ils doivent être non défaits, non colorés, non brossés....

Pour les produits de soins capillaires et accessoires, ils ne doivent pas être piverts et/ou utilisés.

Pour le maquillage, ils ne doivent pas avoir été ouverts, tester de quelque manière que ce soit. POUR DES QUESTIONS D'HYGIENE, les produits les retours de produits de MAQUILLAGE donneront lieu à des avoirs valables pendant 1 an sur le site.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise THE FABULEUSE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande? SAUF pour les produits de maquillage qui donneront lieu à des avoirs VALABLES 1 AN SUR LE SITE.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site PATTY HAIR et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet PATTY HAIR n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise THE FABULEUSE propose aux sociétés souhaitant commander des quantités importantes (uniquement pour les extensions capillaires) de produits de prendre contact avec elle (via le formulaire de contact), pour connaître ses conditions de vente.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (jours ouvrés). Les produits personnalisables comme les PONYTAILS, necessiteront un délai de 3 à 5 jours (jours ouvrés) pour le montage du produit. Ce délai de confection est à rajouter au délai de livraison. L'acheteur sera tenu au courant de l'avancement de la confection de sa ponytail.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement ainsi qu'au remboursement des frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, l'entreprise THE FABULEUSE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé, remboursé ou bénéficié d'un avoir pour les produits de maquillage.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail grâce au formulaire de contact dans la rubrique «Contact» dans le délai de 15 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (pochon, étiquettes...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise THE FABULEUSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l'entreprise THE FABULEUSE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société l'entreprise THE FABULEUSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PATTY HAIR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société THE FABULEUSE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise THE FABULEUSE.

Article 13 - Données personnelles

L'entreprise THE FABULEUSE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives.

Article 14 - Archivage Preuve

L'entreprise THE FABULEUSE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise THE FABULEUSE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.